Registre des Entrées et des Sorties
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Registre des Entrées et des Sorties

Registre des Entrées et des Sorties

Registre obligatoire des entrées et des sorties de chiens ou de chats.

 

Description

Registre obligatoire des entrées et des sorties de chiens ou de chats. (Art 276 - 2 du code rural) tous les chiens et les chats faisant l'objet d'un transfert de propriété, à quelque titre que ce soit, doivent être identifiés  (extrait de cet article) (Ce registre sera à conservé 3 années  à compter de la derniere inscription)

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